Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Honestus (Thierry Honoré), SIREN 107 143 356, et toute personne physique ou morale (le Client) contractant pour des prestations de services numériques, de développement web ou des solutions logicielles.

2. Tarifs et Paiement

Les prix applicables sont exprimés en euros. En tant qu'entrepreneur individuel non assujetti à la TVA, les prix s'entendent nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande ou par le biais des solutions de paiement sécurisées intégrées.

3. Propriété Intellectuelle

Les codes sources, architectures, interfaces, textes et créations graphiques développés ou mis en place par Honestus demeurent la propriété exclusive de Thierry Honoré, sauf cession de droits formalisée par écrit.

4. Droit Applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.